Conditions Générales

Conditions Générales

Les présentes Conditions Générales encadrent l’accès au site, la consultation des produits ainsi que les achats effectués en ligne via Bramorlivia.

Elles s’appliquent à la vente en ligne aux consommateurs en France de mobilier de salon, de mobilier de chambre ainsi que de produits destinés à l’aménagement du salon et de la chambre.

Avant toute commande, le consommateur est invité à prendre connaissance des présentes Conditions Générales ainsi que des informations relatives aux produits, aux prix, à la livraison, au paiement, à l’annulation, aux retours et aux remboursements.

Les présentes Conditions Générales, les informations communiquées au cours du processus de commande ainsi que les politiques applicables au site constituent l’ensemble des règles applicables à la transaction. En cas de contradiction entre une stipulation contractuelle et une disposition impérative protégeant le consommateur, cette disposition impérative prévaut.

1. Introduction et champ d’application

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à l’utilisation du site, à la consultation des produits et à la passation de commandes en ligne. Elles sont applicables dans leur version en vigueur au moment de la commande.

Le consommateur doit disposer de la capacité juridique nécessaire pour effectuer un achat. Les informations essentielles relatives aux produits, notamment leur prix, leur disponibilité et les principales conditions de la commande, sont communiquées au consommateur avant la confirmation de celle-ci.

Les dispositions relatives à la livraison, à l’annulation des commandes et aux retours complètent les présentes Conditions Générales :

[Politique d’expédition et de livraison]
[Politique d’annulation des commandes]
[Politique de retour et de remboursement]

Ces documents doivent être lus conjointement avec les présentes Conditions Générales. Les droits impératifs accordés au consommateur par le droit français et le droit de l’Union européenne restent applicables, même lorsqu’ils ne sont pas expressément détaillés dans ces documents.

2. Compte utilisateur et responsabilités

Si un compte utilisateur est proposé sur le site, le consommateur doit, lorsque cela est nécessaire, fournir des informations exactes, à jour et utiles au traitement de ses commandes.

Lorsque cette fonctionnalité est disponible, le consommateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et doit prendre des mesures raisonnables afin d’empêcher toute utilisation non autorisée de son compte.

En cas de perte, de divulgation ou d’utilisation non autorisée de ses identifiants ou de son compte, le consommateur est invité à contacter rapidement le service client.

Le consommateur s’engage à utiliser le site de manière licite et à ne pas :

utiliser le site à des fins frauduleuses ou illégales ;
tenter d’obtenir un accès non autorisé aux systèmes ou aux comptes ;
perturber le fonctionnement normal du site ;
fournir volontairement des informations fausses dans le but de tromper ou de causer un préjudice ;
utiliser le site d’une manière susceptible de porter atteinte aux droits de tiers ou à la sécurité du service.

Dans les limites autorisées par la loi, nous pouvons prendre les mesures raisonnables et nécessaires lorsqu’un comportement présente un risque manifeste de fraude, d’utilisation abusive, d’atteinte à la sécurité ou de violation de la législation applicable.

Ces mesures doivent rester proportionnées et ne peuvent avoir pour effet de priver le consommateur des droits que la loi lui reconnaît.

3. Produits, disponibilité et prix

Informations sur les produits

Les pages produits présentent, selon le produit concerné, les informations importantes nécessaires à la décision d’achat, notamment le nom du produit, ses principales caractéristiques, les images disponibles, ses dimensions ou autres informations pertinentes, son prix, sa disponibilité ainsi que les informations relatives à la livraison.

Le consommateur est invité à vérifier attentivement les informations affichées avant de confirmer sa commande, notamment les dimensions et les caractéristiques importantes pour son utilisation.

Images et présentation des produits

Les images présentées sur le site ont principalement pour objet d’illustrer les produits. L’affichage sur un écran, les conditions de prise de vue ou les paramètres d’affichage peuvent entraîner de légères différences de perception, notamment concernant les couleurs ou l’apparence.

Ces éventuelles différences de présentation ne limitent ni n’excluent les droits légaux du consommateur relatifs à la conformité du produit ou aux autres garanties prévues par la législation applicable.

Disponibilité

La disponibilité des produits peut évoluer. Nous faisons des efforts raisonnables pour maintenir les informations publiées sur le site aussi précises que possible.

Si, après la passation d’une commande, il apparaît qu’un produit ne peut finalement pas être fourni dans les conditions annoncées, le consommateur en est informé dans les meilleurs délais et la situation est traitée conformément aux règles applicables, sans préjudice de ses droits légaux.

Prix

Les prix affichés sur le site sont présentés de manière claire. Lorsque la réglementation applicable l’exige, les prix comprennent les taxes et autres éléments devant légalement être inclus dans le prix annoncé.

Le prix applicable à la commande est celui présenté au consommateur avant la validation définitive de celle-ci, sous réserve d’une erreur manifeste ou d’une situation résultant d’une anomalie technique ou d’une fraude. Ces situations sont traitées conformément au droit applicable.

Aucune remise, promotion, réduction ou durée de validité particulière ne peut être considérée comme applicable si elle n’est pas expressément indiquée sur le site ou dans les conditions de l’offre concernée.

4. Commandes et paiement

Processus de commande

Pour effectuer un achat, le consommateur sélectionne le ou les produits souhaités, vérifie son panier, renseigne les informations nécessaires à la commande, vérifie les informations récapitulatives, sélectionne un moyen de paiement disponible et confirme sa commande.

Avant la validation définitive, le consommateur peut vérifier les principales informations relatives à la commande, notamment les produits sélectionnés, leur prix et les frais de livraison applicables.

Lorsque la confirmation de la commande indique clairement que celle-ci entraîne une obligation de paiement, la validation finale de la commande constitue une demande d’achat et implique l’obligation de procéder au paiement correspondant.

Après la passation de la commande, une confirmation est communiquée au consommateur selon les modalités disponibles sur le site.

Moyens de paiement

Les moyens de paiement disponibles sont les suivants :

Visa ;
Mastercard ;
American Express ;
JCB ;
Discover ;
Diners Club.

Aucun autre moyen de paiement n’est réputé disponible au titre des présentes Conditions Générales.

Le consommateur doit effectuer le paiement selon les modalités présentées au moment de la commande. Afin de contribuer à la sécurité des transactions et à la prévention de la fraude, une commande peut faire l’objet de contrôles raisonnables.

Sécurité des paiements

Des mesures de sécurité raisonnables sont mises en œuvre dans le cadre du processus de paiement. Toutefois, aucun système de transmission ou de stockage de données ne peut être présenté comme totalement exempt de risque.

Pour des raisons de sécurité, nous ne demandons jamais au consommateur de transmettre par courrier électronique son numéro complet de carte bancaire, son cryptogramme visuel (CVV), son mot de passe ou d’autres informations d’authentification hautement sensibles.

5. Livraison et expédition

Les commandes sont livrées en France entière.

Frais de livraison

Les frais de livraison sont déterminés selon le montant de la commande :

pour une commande inférieure à 280 €, les frais de livraison sont de 9,8 € ;
pour une commande d’un montant égal ou supérieur à 280 €, la livraison est gratuite.
Traitement des commandes

Le délai de traitement des commandes est de 1 à 3 jours ouvrés.

L’heure limite de traitement est fixée à 18h00 CET.

Une commande passée avant 18h00 CET peut commencer son processus de traitement le jour même.

Une commande passée après 18h00 CET, ainsi qu’une commande passée un jour férié, commence le calcul de son délai de traitement à partir du jour ouvré suivant.

Le délai de traitement de 1 à 3 jours ouvrés ne signifie pas que la commande sera expédiée le jour même.

Transport

Le délai de transport est de 5 à 9 jours ouvrés.

Le délai de traitement et le délai de transport constituent deux périodes distinctes :

Délai de traitement : 1 à 3 jours ouvrés.
Délai de transport : 5 à 9 jours ouvrés.

Les transporteurs utilisés sont FedEx et DHL Express, selon les modalités applicables à la commande concernée.

Pour plus d’informations, consultez notre Politique d’expédition et de livraison.

Taxes et formalités douanières

Les prix des produits comprennent les taxes applicables selon les conditions indiquées au moment de la commande.

Les formalités de dédouanement liées au transport sont prises en charge par le prestataire logistique concerné. Aucun frais supplémentaire de dédouanement à l’importation n’est facturé au consommateur dans le cadre des conditions de livraison indiquées.

Suivi de la livraison

Après l’expédition, des informations de suivi peuvent être communiquées au consommateur lorsque ces informations sont disponibles pour la commande concernée.

Adresse de livraison

Le consommateur doit vérifier attentivement l’exactitude de son adresse de livraison avant de confirmer sa commande.

Lorsqu’une commande a déjà été expédiée, une modification de l’adresse ou une demande d’annulation peut ne plus pouvoir être exécutée directement. La demande est alors examinée conformément aux règles applicables et à la situation réelle de l’expédition.

Produit endommagé ou perdu pendant le transport

Si le consommateur constate un dommage apparent, une perte ou toute autre anomalie concernant la livraison, il doit contacter le service client dans les meilleurs délais à l’adresse support@bramorlivia.com ou au +1 (414) 287-6431, en indiquant notamment son numéro de commande.

Lorsque cela est nécessaire, des photographies du produit et/ou de son emballage peuvent être demandées afin de permettre l’examen de la situation.

Toute situation de dommage ou de perte est traitée en fonction des circonstances et des droits applicables.

Le fait qu’un produit soit confié à un transporteur ne prive pas le consommateur des droits que la loi lui reconnaît.

6. Annulation des commandes

L’annulation d’une commande et le retour d’un produit constituent deux procédures distinctes.

Commande non expédiée

Lorsqu’une commande n’a pas encore été expédiée, le consommateur peut contacter le service client afin de demander son annulation. Il est recommandé d’effectuer cette demande le plus rapidement possible afin de permettre son traitement avant l’expédition.

Après confirmation de l’annulation, le remboursement est traité conformément aux règles applicables et, en principe, effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Pour plus d’informations, consultez notre Politique d’annulation des commandes.

Commande déjà expédiée

Une commande déjà expédiée ne peut généralement plus être traitée au moyen de la procédure ordinaire d’annulation.

Dans ce cas, le consommateur doit, selon la situation, attendre la livraison puis utiliser la procédure de retour applicable au produit, conformément à notre [Politique de retour et de remboursement], sans préjudice des droits impératifs qui lui sont accordés par la loi.

Les demandes d’annulation doivent être adressées en priorité à support@bramorlivia.com.

Le consommateur peut également contacter le +1 (414) 287-6431, du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 (CET).

Pour des raisons de sécurité, aucune demande d’annulation ne nécessite l’envoi par courrier électronique du numéro complet d’une carte bancaire, du CVV, d’un mot de passe ou d’informations d’authentification hautement sensibles.

7. Retours, échanges et remboursements

Délai de retour

Selon la politique commerciale applicable au site, le consommateur peut demander le retour d’un produit dans un délai de 25 jours après la réception du produit, sous réserve des conditions applicables.

Ce délai de 25 jours constitue le délai prévu par notre politique de retour. Il ne limite ni ne remplace les droits impératifs éventuellement accordés au consommateur par la législation applicable, notamment lorsqu’un droit légal de rétractation ou une garantie légale est applicable.

Pour connaître les conditions applicables, consultez notre Politique de retour et de remboursement.

Absence d’échange direct

Nous ne proposons pas de service d’échange direct.

Cette règle tient notamment au fait que la disponibilité d’un modèle, d’une dimension ou d’une référence peut évoluer. Lorsqu’un retour est éligible, le consommateur peut suivre la procédure de retour applicable puis, s’il le souhaite et sous réserve de la disponibilité du produit recherché, effectuer une nouvelle commande.

Cette procédure ne porte pas atteinte aux droits légaux du consommateur en matière de conformité ou de garanties.

Produit endommagé, produit incorrect ou problème de qualité

Si le produit reçu présente un dommage, ne correspond pas à la commande ou présente un problème de qualité, le consommateur doit contacter le service client dans les meilleurs délais à l’adresse support@bramorlivia.com ou au +1 (414) 287-6431.

Afin de permettre l’examen de la situation, le numéro de commande ainsi que, lorsque cela est nécessaire, des photographies du produit ou de son emballage peuvent être demandés.

Selon les circonstances, une solution peut notamment prendre la forme d’un remboursement total ou partiel, conformément aux règles applicables et aux droits du consommateur.

Aucune disposition des présentes Conditions Générales ou de la politique de retour ne peut avoir pour effet d’exclure ou de réduire les garanties et recours légaux dont bénéficie le consommateur.

Remboursement

Lorsqu’un retour est accepté, le produit retourné est réceptionné et fait l’objet, lorsque cela est nécessaire, des vérifications applicables.

Le remboursement est initié dans un délai de 1 à 5 jours ouvrés après réception du produit retourné et réalisation des vérifications nécessaires.

Le remboursement est effectué, en principe, sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Le délai nécessaire pour que les fonds apparaissent effectivement sur le compte du consommateur peut dépendre de sa banque, de l’émetteur de sa carte ou du prestataire intervenant dans le traitement du paiement.

Frais de retour

Lorsque le retour résulte d’un problème relevant de la qualité du produit, d’un dommage survenu pendant le transport ou d’une autre situation relevant de notre responsabilité, aucun frais de retour déraisonnable ne doit être mis à la charge du consommateur.

Lorsqu’un consommateur demande volontairement le retour d’un produit pour un motif ne relevant pas d’un défaut ou d’une erreur imputable au traitement de la commande, des frais raisonnables peuvent s’appliquer conformément à la politique de retour applicable, notamment par déduction du montant remboursé lorsque cette déduction est permise.

Lorsque le produit a été endommagé par le consommateur ou ne respecte pas les conditions applicables au retour, les conséquences éventuelles sur le remboursement sont appréciées en fonction de la situation concrète et dans le respect des droits légaux du consommateur.

8. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du site sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et de protection des données personnelles.

Les données peuvent notamment être nécessaires ou utilisées pour :

traiter et exécuter les commandes ;
gérer les paiements et les opérations liées aux commandes ;
assurer le service client ;
organiser et suivre la livraison ;
répondre aux demandes des consommateurs ;
respecter les obligations légales applicables ;
contribuer à la sécurité du site et de ses services ;
gérer les cookies et technologies similaires conformément aux règles applicables.

Selon la nature du traitement concerné, son fondement juridique peut notamment être l’exécution du contrat, le consentement du consommateur, le respect d’une obligation légale ou, lorsque cela est applicable, la poursuite d’un intérêt légitime.

Les données collectées sont traitées de manière appropriée au regard des finalités pour lesquelles elles sont nécessaires et conformément aux règles applicables en matière de protection des données personnelles.

Les consommateurs disposent des droits prévus par la législation applicable en matière de protection des données.

Pour toute demande relative à leurs données personnelles ou à l’exercice de leurs droits, ils peuvent contacter support@bramorlivia.com.

9. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales sont destinées aux ventes réalisées auprès de consommateurs en France et doivent être interprétées conformément aux règles impératives applicables à la relation avec le consommateur.

Aucune disposition des présentes Conditions Générales n’a pour objet de priver le consommateur de la protection qui lui est accordée par les dispositions impératives du droit français ou du droit de l’Union européenne lorsqu’elles sont applicables.

En particulier, une éventuelle règle relative au droit applicable ou au règlement d’un litige ne peut avoir pour effet d’écarter les droits impératifs dont le consommateur bénéficie légalement.

En cas de difficulté ou de litige, le consommateur est invité à contacter en premier lieu le service client afin de rechercher une solution amiable.

Les demandes peuvent être adressées à support@bramorlivia.com ou au +1 (414) 287-6431, du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 (CET).

Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur conserve également la possibilité de recourir aux mécanismes de règlement amiable, de médiation, aux autorités compétentes ou aux autres voies de recours prévues par la législation applicable.

Aucune clause des présentes Conditions Générales ne doit être interprétée comme imposant au consommateur une juridiction déterminée ou une procédure particulière lorsque cette stipulation serait contraire aux règles impératives applicables.

10. Nous contacter

Pour toute question concernant un produit, une commande, un paiement, une livraison, une annulation, un retour ou un remboursement, le service client peut être contacté aux coordonnées suivantes :

E-mail : support@bramorlivia.com

Téléphone : +1 (414) 287-6431

Adresse : 3709 N 37th St #37, Milwaukee, WI 53216, United States

Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 09 h 00 à 18 h 00 (CET).