Politique de retour et de remboursement
Nous souhaitons vous offrir une expérience après-vente simple et transparente. La présente politique s’applique aux meubles de salon, meubles de chambre et autres produits de mobilier vendus sur notre site.
La présente politique distingue les trois situations suivantes :
l’annulation d’une commande avant expédition ;
le droit légal de rétractation de 14 jours dont bénéficie le consommateur conformément à la loi applicable ;
le service de retour après-vente de 25 jours que nous proposons en complément.
En outre, les garanties légales et autres droits impératifs dont bénéficient les consommateurs en vertu de la législation applicable ne sont pas affectés par la présente politique.
1. Annulation d’une commande avant expédition
Si votre commande n’a pas encore été expédiée, vous pouvez nous contacter afin de demander son annulation.
Nous vous recommandons de soumettre votre demande le plus rapidement possible afin que nous puissions la traiter avant que la commande n’entre dans le processus de préparation ou d’expédition.
Si la commande n’a pas encore été expédiée et que son annulation est acceptée, nous vous rembourserons l’intégralité des sommes déjà versées, en principe sur le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Si la commande a déjà été préparée, remise au transporteur ou expédiée, il peut ne plus être possible de la traiter comme une simple annulation avant expédition. Dans ce cas, votre demande sera traitée, selon les circonstances, conformément au droit légal de rétractation applicable ou à notre procédure de retour après-vente.
2. Droit légal de rétractation de 14 jours
Lorsque le consommateur bénéficie légalement d’un droit de rétractation, il peut généralement exercer ce droit dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit, sans avoir à fournir de motif.
2.1 Délai pour notifier la rétractation
Le consommateur doit nous informer clairement de sa décision de se rétracter avant l’expiration du délai de 14 jours.
Vous pouvez nous notifier votre décision par courrier électronique à l’adresse suivante :
E-mail : support@bramorlivia.com
La notification de rétractation n’a pas à être motivée et n’est pas soumise à une approbation préalable de notre part.
2.2 Délai pour retourner le produit
Si le consommateur nous a valablement informés de l’exercice de son droit de rétractation, il doit retourner ou remettre le produit dans un délai de 14 jours à compter de la notification de sa décision de se rétracter.
Le consommateur respecte ce délai lorsqu’il remet le produit au transporteur ou accomplit les formalités de retour requises dans le délai prévu par la législation applicable.
Après réception de la notification de rétractation, nous fournirons au consommateur l’adresse de retour applicable ainsi que les instructions nécessaires concernant le retour.
Veuillez noter que le délai de 14 jours pour notifier la rétractation et le délai de 14 jours pour retourner le produit après notification sont deux délais distincts.
2.3 Délai de remboursement
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, nous procéderons au remboursement conformément aux délais prévus par la législation applicable.
En principe, nous effectuerons le remboursement dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la notification valable de rétractation.
Toutefois, lorsque la législation applicable le permet, nous pouvons différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à ce que le consommateur fournisse une preuve de l’expédition du produit retourné, la première de ces dates étant retenue.
Ainsi, lorsque le consommateur n’a pas encore retourné le produit et ne peut pas fournir de preuve valable de son expédition, nous pouvons différer le remboursement dans la mesure autorisée par la législation applicable.
2.4 Montant du remboursement et frais de livraison initiaux
Lorsque le consommateur exerce valablement son droit de rétractation, nous rembourserons les sommes qu’il a effectivement versées conformément à la législation applicable.
Lorsque la législation applicable l’exige, le remboursement comprend également les frais de livraison standard payés par le consommateur lors de la commande.
Si le consommateur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard le moins cher que nous proposons, nous ne sommes pas tenus de rembourser le supplément correspondant à ce choix.
Le remboursement sera en principe effectué sur le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Le délai d’apparition des fonds sur le compte du consommateur peut varier selon la banque, l’émetteur de la carte ou le prestataire de paiement.
3. Frais de retour dans le cadre du droit légal de rétractation
3.1 Règle générale
Pour les commandes faisant l’objet d’un exercice valable du droit légal de rétractation de 14 jours, la personne qui supporte les frais directs de retour est déterminée conformément à la législation applicable et aux informations fournies au consommateur avant la conclusion du contrat.
Lorsque la législation applicable permet de mettre les frais directs de retour à la charge du consommateur, nous l’en informerons de manière claire et compréhensible avant l’achat.
3.2 Meubles et autres produits volumineux
Les canapés, lits, armoires, tables et autres meubles peuvent être particulièrement volumineux ou lourds. Leur retour peut donc entraîner des frais sensiblement supérieurs à ceux d’un colis ordinaire.
Lorsque la législation applicable permet de mettre les frais directs de retour d’un produit volumineux à la charge du consommateur, nous l’informerons clairement avant l’achat de cette possibilité et lui fournirons une estimation raisonnable des frais de retour ou une méthode permettant de les estimer.
Pour les meubles qui ne peuvent pas être retournés par voie postale ordinaire ou par un service de colis standard, nous établirons cette estimation en tenant notamment compte des dimensions, du poids, du conditionnement du produit et de la distance de transport.
Cette estimation a pour objectif de permettre au consommateur de connaître, avant son achat, le coût potentiel d’un retour. Le coût réel du transport peut varier en fonction du transporteur, de l’adresse de retour, des dimensions du produit et d’autres conditions de transport.
Nous ne facturerons pas au consommateur, après l’exercice de son droit légal de rétractation, des frais de retour qui n’auraient pas été correctement portés à sa connaissance avant l’achat ou qui seraient déraisonnables ou cachés.
Lorsque la législation applicable prévoit que les frais de retour doivent être supportés par nous, le consommateur n’aura pas à supporter les frais qui nous incombent légalement.
4. Utilisation du produit et diminution de sa valeur
Pendant le délai légal de rétractation, le consommateur peut examiner le produit dans la mesure permise par la législation applicable afin de vérifier sa nature, ses caractéristiques et son fonctionnement.
Si le consommateur manipule le produit d’une manière qui dépasse ce qui est nécessaire pour établir sa nature, ses caractéristiques et son fonctionnement et que cette manipulation entraîne une diminution de sa valeur, il peut être tenu responsable de cette diminution dans les conditions prévues par la législation applicable.
Toute réduction éventuelle du remboursement au titre d'une diminution de valeur sera toutefois effectuée uniquement dans les limites autorisées par les dispositions impératives applicables aux consommateurs.
Nous ne réduirons pas automatiquement le remboursement simplement parce que le consommateur a ouvert l’emballage, examiné le produit ou effectué les manipulations nécessaires légalement autorisées.
5. Service de retour après-vente de 25 jours
En complément du droit légal de rétractation de 14 jours, nous proposons un service de retour après-vente dans un délai de 25 jours à compter de la réception du produit.
Ce service de retour après-vente de 25 jours constitue un service commercial supplémentaire que nous proposons et est distinct du droit légal de rétractation de 14 jours.
Le service de retour de 25 jours ne limite, ne remplace ni ne réduit aucun droit légal dont bénéficie le consommateur.
Pour les demandes de retour de 25 jours qui ne relèvent pas du droit légal de rétractation, le consommateur doit respecter les conditions de retour prévues par la présente politique.
Lorsque le consommateur demande un retour pour convenance personnelle, par exemple parce qu’il a changé d’avis, choisi une dimension inadaptée ou n’a plus besoin du produit, nous pouvons, dans la mesure autorisée par la législation applicable, demander au consommateur de supporter des frais raisonnables de retour ou de transport.
Nous informerons le consommateur des frais applicables et des modalités de retour avant qu’il ne procède au retour.
6. Produit endommagé, problème de qualité ou produit incorrect
Si le produit reçu :
a été endommagé pendant le transport ;
présente un défaut ou un problème de qualité ;
ne correspond pas au produit commandé ;
ou a été expédié à la suite d’une erreur de préparation ou d’expédition de notre part ;
nous vous invitons à nous contacter dans les meilleurs délais à l’adresse suivante :
support@bramorlivia.com
Afin de nous permettre d’identifier rapidement le problème, nous vous recommandons de fournir :
votre numéro de commande ;
le nom ou la référence du produit concerné ;
une description précise du problème ;
des photographies claires du produit, de son emballage et des parties endommagées, le cas échéant ;
tout autre élément utile permettant de comprendre ou de vérifier la situation.
Lorsque le retour est dû à un défaut du produit, à un problème de qualité, à un dommage survenu pendant le transport ou à l’envoi d’un produit incorrect de notre fait, les frais de retour qui doivent légalement être supportés par nous seront pris en charge par nos soins.
Selon les circonstances et conformément à la législation applicable, nous pouvons notamment proposer :
une réparation gratuite ;
un remplacement du produit ;
la réparation ou l’envoi gratuit des pièces manquantes ;
une réduction du prix ;
un remboursement ;
ou toute autre mesure corrective appropriée prévue par la loi.
7. Garantie légale de conformité de deux ans
En complément du droit légal de rétractation de 14 jours, le consommateur peut bénéficier d'une garantie légale de conformité d'une durée d'au moins deux ans, ou de toute autre période impérative prévue par la législation applicable, pour les produits qui ne sont pas conformes au contrat, ne présentent pas les qualités convenues ou présentent un défaut relevant de la responsabilité légale du vendeur.
La durée exacte, son point de départ, les conditions d’application et les recours disponibles sont déterminés par la législation impérative applicable au consommateur au moment de l’achat.
Cette garantie légale est totalement distincte de notre service commercial de retour de 25 jours.
L’expiration du délai de retour commercial de 25 jours ne met pas fin à la garantie légale de conformité du consommateur.
Si un produit présente, pendant la période de garantie légale applicable, un défaut de conformité ou un autre problème dont nous sommes légalement responsables, le consommateur peut exercer les recours prévus par la législation applicable.
Selon les circonstances et dans les limites prévues par la loi, ces recours peuvent notamment comprendre :
la réparation gratuite ;
le remplacement gratuit ;
une réduction du prix ;
la résolution du contrat et le remboursement ;
ou tout autre recours légalement prévu.
Aucun de ces droits légaux ne peut être exclu ou réduit par le délai de retour commercial de 25 jours.
8. Recours gratuits au titre de la garantie légale
Lorsqu’une demande relève de la garantie légale de conformité, nous ne demanderons pas au consommateur de supporter les frais de réparation, de remplacement, de transport ou autres frais nécessaires qui doivent légalement être pris en charge par le vendeur.
Pour les meubles présentant un problème de conformité ou de qualité, nous déterminerons la solution appropriée en fonction de la nature du problème, du produit concerné et de la législation applicable.
Lorsque le produit doit être retourné, nous fournirons les instructions nécessaires et prendrons en charge les frais qui doivent légalement être supportés par nous.
Le consommateur n’est pas tenu de passer par notre service commercial de retour de 25 jours pour exercer ses droits au titre de la garantie légale.
9. Adresse de retour et étiquette de retour
Lorsqu’un produit doit être retourné, nous fournirons au consommateur l’adresse de retour applicable ainsi que les instructions nécessaires.
Lorsque cela est applicable, nous pouvons fournir une étiquette de retour électronique.
Le consommateur devra alors :
télécharger l’étiquette de retour fournie ;
l’imprimer conformément aux instructions ;
fixer correctement l’étiquette sur le colis ;
remettre le colis au transporteur indiqué ou le déposer au point de dépôt désigné.
N’envoyez pas le produit à une autre adresse que celle qui vous a été communiquée ou confirmée par notre service client.
Lorsque le retour est lié à un problème de qualité, à un dommage survenu pendant le transport, à l’envoi d’un produit incorrect ou à toute autre situation dans laquelle les frais doivent légalement être pris en charge par nous, nous supporterons les frais correspondants conformément à la législation applicable.
10. Vérification du produit retourné
À réception du produit retourné, nous pouvons vérifier son état ainsi que la présence des différentes pièces, accessoires et composants associés.
Pour les retours effectués dans le cadre du service commercial de 25 jours, cette vérification peut être utilisée pour déterminer si les conditions de retour sont remplies et, le cas échéant, le montant du remboursement.
Toutefois, cette vérification ne constitue pas une procédure d’approbation préalable à l’exercice du droit légal de rétractation.
Le consommateur n’a pas besoin d’attendre notre approbation pour nous notifier sa décision de se rétracter dans le délai légal.
Lorsque le produit a été endommagé en raison d’une utilisation, d’une installation, d’une manipulation ou d’un stockage inapproprié imputable au consommateur, nous pouvons, lorsque la législation applicable l’autorise, prendre en compte la diminution de valeur effectivement constatée.
11. Traitement des remboursements
Pour les remboursements légalement dus, nous procéderons au remboursement dans les délais prévus par la législation applicable.
Pour les retours effectués dans le cadre de notre service commercial de 25 jours, nous lançons généralement le remboursement dans un délai de 1 à 5 jours ouvrés après réception et, lorsque cela est nécessaire, vérification du produit retourné.
Pour les remboursements résultant de l’exercice du droit légal de rétractation, les délais légaux applicables prévalent sur notre procédure générale de remboursement après-vente.
Le remboursement est en principe effectué sur le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Après l’émission du remboursement, le délai nécessaire pour que les fonds apparaissent sur le compte du consommateur dépend de la banque, de l’émetteur de la carte, du prestataire de paiement ou d’un autre intermédiaire financier.
12. Primauté des dispositions légales impératives
Aucune disposition de la présente politique ne vise à limiter les droits impératifs dont bénéficient les consommateurs en vertu de la législation applicable.
En cas de contradiction entre la présente politique et une disposition légale impérative applicable au consommateur, cette disposition légale prévaudra.
En particulier :
le droit légal de rétractation de 14 jours ;
le délai de 14 jours pour retourner le produit après notification de la rétractation ;
les délais légaux de remboursement ;
le remboursement des frais de livraison standard ;
la garantie légale de conformité ;
les réparations, remplacements et autres recours gratuits prévus par la loi ;
ainsi que tout autre droit auquel le consommateur ne peut légalement renoncer ;
ne sont pas limités par notre service commercial de retour de 25 jours.
13. Nous contacter
Pour toute question concernant l’annulation d’une commande, le droit légal de rétractation, un retour, un problème de qualité, une garantie légale ou un remboursement, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :
E-mail : support@bramorlivia.com
Téléphone : +1 (414) 287-6431
Adresse : 3709 N 37th St #37, Milwaukee, WI 53216, United States
Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 09 h 00 à 18 h 00 (CET).
Lorsque vous nous contactez au sujet d’une commande, nous vous recommandons d’indiquer votre numéro de commande afin de nous permettre de traiter votre demande plus efficacement.