Politique de retour et de remboursement
Politique de retour et de remboursement
Nous souhaitons vous offrir une expérience d’achat simple et transparente. La présente Politique de retour et de remboursement précise les règles applicables à l’annulation des commandes, au droit légal de rétractation, aux retours et aux remboursements concernant les meubles de salon, les meubles de chambre et autres produits de mobilier proposés sur notre site.
La présente politique distingue clairement le droit légal de rétractation du processus de retour après-vente de 25 jours que nous proposons. Les droits impératifs dont bénéficient les consommateurs en vertu de la législation applicable restent pleinement préservés.
1. Annulation d’une commande avant expédition
Si votre commande n’a pas encore été expédiée, vous pouvez nous contacter afin de demander son annulation.
Nous vous recommandons de soumettre votre demande le plus rapidement possible afin que nous puissions la traiter avant que la commande n’entre dans le processus d’expédition.
Lorsqu’une commande non encore expédiée est annulée, l’intégralité du montant payé est remboursée sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Si la commande a déjà été préparée ou remise au transporteur, il peut ne plus être possible de la traiter comme une simple annulation avant expédition. Dans ce cas, votre demande sera traitée, selon la situation, conformément au droit légal de rétractation applicable ou à notre processus de retour après-vente.
2. Droit légal de rétractation de 14 jours
Lorsque le droit légal de rétractation s’applique à un achat, le consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Important : le droit légal de rétractation de 14 jours doit être clairement distingué de notre processus de retour après-vente. Dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation, le client n’a pas à fournir de motif et l’exercice de ce droit n’est pas soumis à une approbation préalable de notre part.
Pour exercer ce droit, vous pouvez nous adresser, dans le délai légal applicable, une déclaration claire indiquant votre décision de vous rétracter.
Lorsque le consommateur exerce son droit légal de rétractation conformément aux conditions prévues par la législation applicable, nous traiterons le retour du produit et le remboursement conformément aux règles légales en vigueur.
Le droit de rétractation peut être soumis à certaines exceptions ou modalités particulières prévues par la loi. Lorsqu’une telle exception légale s’applique, les dispositions légales concernées prévalent.
3. Processus de retour après-vente de 25 jours
En complément du droit légal de rétractation de 14 jours, nous proposons également un processus de retour après-vente dans un délai de 25 jours à compter de la réception du produit, sous réserve du respect des conditions prévues par la présente politique.
Ce processus de retour après-vente de 25 jours est distinct du droit légal de rétractation de 14 jours.
Pour les demandes de retour après-vente qui ne relèvent pas de l’exercice du droit légal de rétractation, le produit doit respecter les conditions de retour applicables.
Pour une demande de retour après-vente, le client peut fournir son numéro de commande ainsi que les informations pertinentes concernant sa situation ; nous l’accompagnons dans le traitement de sa demande en fonction du statut de la commande et des conditions applicables.
Ce processus ne limite ni ne remplace les droits légaux dont bénéficie le consommateur.
4. Conditions générales applicables aux retours après-vente
Pour les retours effectués dans le cadre de notre processus de retour après-vente, le produit doit, dans la mesure du possible, respecter les conditions suivantes :
la demande de retour doit être effectuée dans un délai maximal de 25 jours à compter de la réception du produit ;
le produit doit être conservé dans son état d’origine ou, lorsque cela est applicable, dans un état permettant raisonnablement sa remise en vente ;
le produit ne doit pas avoir été endommagé en raison d’une utilisation, d’une installation, d’une manipulation ou d’un stockage inapproprié ;
dans la mesure du possible, le produit doit être retourné avec ses accessoires, pièces, composants et autres éléments associés ;
si l’emballage d’origine est toujours disponible, il est recommandé de le joindre au retour. Toutefois, l’absence de l’emballage d’origine ne saurait porter atteinte aux droits légaux du consommateur.
Pour les meubles, nous vous recommandons de conserver soigneusement les différentes pièces, accessoires, éléments de fixation et emballages jusqu’à ce que vous soyez certain de conserver le produit.
Si un retour après-vente ne respecte pas les conditions applicables, notamment lorsque le produit a été endommagé du fait du client, nous pouvons, dans la mesure permise par la législation applicable, refuser le remboursement ou procéder à un ajustement raisonnable en fonction de l’état réel du produit.
Aucune disposition de la présente politique ne vise à limiter ou à exclure un droit du consommateur qui ne peut légalement faire l’objet d’une telle limitation ou exclusion.
5. Produit endommagé, présentant un problème de qualité ou produit incorrect
Si le produit que vous avez reçu :
a été endommagé pendant le transport ;
présente un défaut ou un problème de qualité ;
ne correspond pas au produit que vous avez commandé ;
ou résulte d’une erreur de préparation ou d’expédition ;
nous vous invitons à nous contacter dès que possible à l’adresse support@bramorlivia.com.
Afin de nous aider à comprendre rapidement la situation, vous pouvez fournir :
votre numéro de commande ;
le nom ou la référence du produit concerné ;
une description précise du problème ;
des photographies claires du produit, de son emballage et, si nécessaire, des dommages constatés ;
tout autre élément utile permettant de comprendre la situation.
Selon les circonstances et conformément à la législation applicable, nous pouvons proposer :
un remboursement intégral ;
un remboursement partiel ;
ou toute autre solution appropriée.
Lorsque le retour est dû à un problème de qualité, à un dommage survenu pendant le transport ou à l’envoi d’un produit incorrect, les frais de retour correspondants ne seront pas à la charge du client.
6. Échanges
Nous proposons actuellement un service de retour et de remboursement, mais pas de service d’échange direct.
Cette organisation nous permet de traiter les commandes de manière plus fiable, notamment lorsque les modèles, dimensions, coloris, styles ou niveaux de stock peuvent varier.
Si vous souhaitez finalement un autre modèle, une autre dimension ou une autre version d’un produit, vous pouvez, lorsque le produit est éligible au retour, le retourner conformément à la procédure applicable, puis passer une nouvelle commande pour l’article souhaité, sous réserve de sa disponibilité.
Nous faisons de notre mieux pour que cette démarche reste simple et pratique.
7. Comment nous contacter pour une demande de retour ou de remboursement ?
Exercice du droit légal de rétractation
Si votre demande relève du droit légal de rétractation, vous pouvez, dans le délai légal applicable, nous informer clairement de votre décision de vous rétracter.
Vous n’avez pas à fournir de motif et votre demande n’est pas soumise à une approbation préalable de notre part.
Vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
support@bramorlivia.com
Demande de retour après-vente
Si votre demande ne relève pas du droit légal de rétractation, vous pouvez nous contacter par e-mail et, si possible, fournir :
votre numéro de commande ;
les informations relatives au produit concerné ;
les informations pertinentes concernant votre situation ;
lorsque cela peut être utile, des photographies ou tout autre élément permettant de comprendre le problème.
Nous vous accompagnerons ensuite dans le traitement de votre demande en fonction du statut de la commande et des conditions applicables.
8. Retour du produit et étiquette de retour
Lorsque le produit doit être retourné et que le retour est éligible, nous vous fournirons les instructions nécessaires, notamment l’adresse de retour et, le cas échéant, l’étiquette de retour.
Nous pouvons fournir une étiquette de retour électronique. Dans ce cas, le client doit :
télécharger l’étiquette de retour fournie ;
l’imprimer lui-même ;
fixer correctement l’étiquette sur le colis conformément aux instructions communiquées ;
remettre le colis au transporteur indiqué ou le déposer au point de dépôt prévu à cet effet.
N’envoyez pas le produit à une autre adresse que celle qui vous a été communiquée ou confirmée par notre service client pour votre retour.
Lorsque le retour est dû à un problème de qualité, à un dommage survenu pendant le transport ou à l’envoi d’un produit incorrect, nous prendrons en charge, conformément à la législation applicable et à la situation concernée, les frais de retour qui doivent raisonnablement être supportés par nos soins.
9. Frais de retour
Retours pour convenance personnelle
Si un retour après-vente est demandé pour une raison personnelle, par exemple parce que vous avez changé d’avis ou que votre besoin a évolué, des frais raisonnables de retour ou de transport peuvent, lorsque la législation applicable l’autorise, être déduits du montant remboursé.
La nature et le montant de ces frais vous seront communiqués avant le retour. Aucun frais caché ne sera ajouté.
Lorsque le retour relève du droit légal de rétractation, les frais et modalités de retour sont déterminés conformément à la législation applicable.
Retours liés à un problème concernant le produit ou l’expédition
Si le retour est dû à un défaut du produit, à un problème de qualité, à un dommage survenu pendant le transport ou à l’envoi d’un produit incorrect, les frais de retour correspondants seront pris en charge conformément à la législation applicable et à la situation concernée.
Nous ne demanderons pas au client de supporter les frais de retour qui doivent légalement ou raisonnablement être pris en charge par nos soins.
10. Réception et vérification du produit retourné
À réception du produit retourné, nous pouvons vérifier son état et, lorsque cela est nécessaire, vérifier que les différentes pièces, accessoires et autres éléments associés sont présents.
Cette vérification concerne principalement les retours après-vente et permet de déterminer les modalités de remboursement applicables.
Elle ne constitue pas une procédure d’approbation préalable à l’exercice du droit légal de rétractation de 14 jours.
Si le produit a été endommagé en raison d’une utilisation inappropriée, d’une mauvaise installation, d’une manipulation incorrecte ou d’un stockage inadéquat imputable au client, les conséquences sur le remboursement seront évaluées en fonction de l’état réel du produit et dans la mesure permise par la législation applicable.
11. Traitement du remboursement
Pour les retours donnant droit à un remboursement, nous lançons le remboursement dans un délai de 1 à 5 jours ouvrés après réception et vérification du produit retourné, lorsque cette vérification est nécessaire.
Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Une fois le remboursement lancé, le délai d’apparition des fonds sur votre compte peut dépendre de votre banque, de l’émetteur de votre carte, du prestataire de paiement ou d’un autre intermédiaire financier.
Le montant remboursé peut donc apparaître sur votre compte quelques jours après la date à laquelle nous avons effectué le remboursement.
Pour les remboursements relevant du droit légal de rétractation, les délais et modalités de remboursement restent soumis aux dispositions légales applicables.
12. Droits légaux des consommateurs
La présente politique ne limite pas les droits impératifs dont bénéficient les consommateurs en vertu de la législation applicable.
En particulier, lorsque le consommateur bénéficie légalement d’un droit de rétractation, d’une garantie légale ou de tout autre droit auquel il ne peut renoncer, ce droit reste pleinement applicable, même lorsque ses conditions diffèrent de celles prévues par notre processus de retour après-vente.
En cas de différence entre la présente politique et une disposition légale impérative applicable au consommateur, la disposition légale applicable prévaut.
13. Nous contacter
Pour toute question concernant l’annulation d’une commande, le droit de rétractation, un retour, un produit endommagé, un remboursement ou toute autre question relative à votre commande, vous pouvez nous contacter :
E-mail : support@bramorlivia.com
Téléphone : +1 (414) 287-6431
Adresse : 3709 N 37th St #37, Milwaukee, WI 53216, United States
Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 09 h 00 à 18 h 00 (CET).
Lorsque vous nous contactez au sujet d’une commande, nous vous recommandons d’indiquer votre numéro de commande afin de nous permettre de traiter votre demande plus efficacement.