RGPD
Politique de confidentialité et de protection des données personnelles
La présente politique de confidentialité et de protection des données personnelles a pour objectif d’expliquer de manière claire et transparente comment nous pouvons collecter, utiliser et protéger vos données personnelles lorsque vous utilisez notre site bramorlivia.com, notamment dans le cadre de l’achat de mobilier de salon, de mobilier de chambre et de produits d’ameublement associés.
Nous veillons à traiter les données personnelles uniquement dans le cadre des finalités prévues et dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD) ainsi que des règles applicables en matière de protection des données personnelles.
1. Responsable du traitement
Bramorlivia utilise les données personnelles dans le cadre du fonctionnement du site et de la fourniture de ses services.
Vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :
Site web : bramorlivia.com
E-mail : support@bramorlivia.com
Téléphone : +1 (414) 287-6431
Adresse : 3709 N 37th St #37, Milwaukee, WI 53216, United States
Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 09 h 00 à 18 h 00 (CET).
Livraison : France entière
2. Données personnelles que nous pouvons collecter
Selon la manière dont vous utilisez notre site et les services que vous demandez, différentes catégories de données personnelles peuvent être concernées.
Données d’identification et de contact
Selon le contexte, il peut notamment s’agir de :
nom et prénom ;
adresse e-mail ;
numéro de téléphone ;
adresse de livraison ;
adresse de facturation.
Données relatives aux commandes
Lorsque cela est nécessaire à la gestion d’une commande ou d’une demande associée, nous pouvons traiter notamment :
les informations relatives aux commandes ;
les produits commandés ;
l’historique des commandes ;
les informations nécessaires au traitement et au suivi de la commande.
Données relatives au paiement
Lorsqu’un paiement est effectué, certaines informations nécessaires au traitement de la transaction peuvent être traitées par les parties concernées par le paiement.
Nous ne vous demandons pas de transmettre par e-mail votre numéro complet de carte bancaire, votre cryptogramme visuel (CVV/CVC), votre mot de passe ou tout autre justificatif de paiement qui ne serait pas nécessaire au traitement de votre demande.
Données techniques et de navigation
Selon les fonctionnalités utilisées et les technologies activées sur le site, certaines informations techniques peuvent également être traitées, telles que :
l’adresse IP ;
les données de connexion ;
certaines données relatives au navigateur ou à l’appareil utilisé ;
les données de navigation.
La collecte de ces informations dépend notamment des fonctionnalités du site et de vos choix concernant les technologies non nécessaires.
3. Comment vos données sont-elles collectées ?
Vos données personnelles peuvent être obtenues notamment lorsque vous :
créez ou soumettez une commande ;
contactez notre service client ;
utilisez les fonctionnalités proposées sur notre site ;
fournissez volontairement certaines informations dans le cadre d’une demande ;
utilisez le site avec des Cookies ou des technologies similaires, lorsque celles-ci sont activées.
Nous ne collectons pas nécessairement toutes les catégories de données mentionnées dans la présente politique. Les données effectivement traitées dépendent de votre utilisation du site, des services sollicités et des fonctionnalités disponibles.
4. Finalités du traitement
Les données personnelles peuvent être traitées pour les finalités suivantes, selon le contexte.
Commandes et services
Les informations nécessaires peuvent être utilisées afin de :
traiter et gérer les commandes ;
organiser et assurer le suivi de la livraison ;
traiter les demandes relatives aux retours, remboursements ou annulations ;
fournir les services liés à une commande ;
communiquer avec vous au sujet de votre commande.
Service client
Certaines données peuvent être utilisées afin de :
répondre à vos questions ;
traiter vos demandes après-vente ;
résoudre les problèmes liés à une commande ou à une livraison ;
assurer le suivi des échanges avec le service client.
Obligations légales
Lorsque cela est nécessaire, certaines données peuvent être conservées ou traitées afin de respecter les obligations légales, comptables, fiscales ou autres obligations applicables.
Sécurité et prévention des abus
Certaines informations peuvent être utilisées lorsque cela est nécessaire pour contribuer à :
assurer la sécurité du site ;
prévenir les utilisations non autorisées ;
détecter ou prévenir les comportements frauduleux ou abusifs ;
protéger nos services et leurs utilisateurs.
Amélioration du site
Lorsque cela est applicable, certaines données techniques ou statistiques peuvent être utilisées afin de mieux comprendre l’utilisation du site et d’améliorer son fonctionnement ainsi que l’expérience proposée aux utilisateurs.
Nous ne présentons pas comme systématiques des activités de profilage, de publicité comportementale ou de marketing automatisé qui ne seraient pas confirmées.
5. Bases légales du traitement
Selon la finalité concernée, le traitement de vos données personnelles peut reposer sur différentes bases légales prévues par le RGPD.
Exécution du contrat
Les données nécessaires à la gestion d’une commande, à son traitement, à sa livraison ou à la fourniture des services associés peuvent être traitées lorsqu’elles sont nécessaires à l’exécution du contrat ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles.
Consentement
Lorsque la réglementation l’exige, certains traitements reposent sur votre consentement, notamment lorsqu’il s’agit de technologies ou de fonctionnalités qui nécessitent un choix préalable de votre part.
Lorsque le consentement constitue la base légale du traitement, vous pouvez le retirer à tout moment.
Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait.
Respect d’une obligation légale
Certaines données peuvent être traitées lorsque cela est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis.
Intérêt légitime
Certains traitements peuvent, lorsque les conditions applicables sont réunies, être fondés sur notre intérêt légitime, notamment pour assurer le bon fonctionnement, la sécurité et la protection de nos services.
Dans ce cas, nous veillons à prendre en considération vos droits, vos libertés et vos intérêts.
6. Cookies et technologies similaires
Notre site peut utiliser des Cookies ou des technologies similaires.
Certains Cookies peuvent être nécessaires au fonctionnement normal du site et à la fourniture de certaines fonctionnalités. D’autres technologies, lorsqu’elles ne sont pas nécessaires, peuvent être soumises à votre consentement préalable conformément aux règles applicables.
Vous pouvez, selon les mécanismes de gestion proposés sur le site, accepter, refuser, modifier ou retirer vos choix concernant les Cookies concernés.
Pour plus d’informations sur l’utilisation des Cookies et les modalités de gestion de vos choix, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies.
7. Partage et destinataires des données
Vos données personnelles peuvent, lorsque cela est nécessaire à la fourniture des services ou à la réalisation des finalités décrites dans la présente politique, être communiquées à certaines catégories de destinataires ou de prestataires.
Selon les besoins, il peut notamment s’agir de :
prestataires de livraison et de logistique ;
parties intervenant dans le traitement des paiements ;
prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site ;
prestataires informatiques et d’hébergement ;
prestataires intervenant dans le service client ou dans la fourniture des services ;
autorités administratives, judiciaires ou réglementaires lorsque la communication des données est requise par la loi.
Toutes les données ne sont pas nécessairement communiquées à l’ensemble de ces catégories. Les informations sont partagées uniquement lorsqu’elles sont nécessaires et pertinentes au regard de la finalité concernée.
Lorsque des prestataires traitent des données personnelles pour notre compte, les mesures et obligations applicables en matière de protection des données sont prises en considération.
8. Conservation des données
Nous ne conservons pas les données personnelles indéfiniment.
La durée de conservation dépend notamment :
de la finalité pour laquelle les données sont traitées ;
de la durée nécessaire à la fourniture des services et à la gestion des commandes ;
des obligations légales, comptables ou fiscales applicables ;
de la durée nécessaire au traitement d’une demande adressée au service client ;
lorsque cela est applicable, des délais permettant la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Différentes catégories de données peuvent donc être conservées pendant des durées différentes.
Lorsque les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités concernées et qu’aucune obligation ne justifie leur conservation, elles sont supprimées, anonymisées ou traitées conformément aux règles applicables.
9. Transferts internationaux
Dans certaines situations, des données personnelles peuvent être traitées en dehors de l’Espace économique européen (EEE), selon les services et prestataires effectivement utilisés.
Lorsqu’un transfert de données personnelles en dehors de l’EEE est applicable, nous veillons à ce que celui-ci soit réalisé conformément aux exigences du RGPD et à ce que les garanties appropriées requises par la réglementation soient mises en œuvre.
La présente politique ne présume pas l’existence d’un transfert international particulier ni l’utilisation d’un prestataire ou d’une infrastructure spécifique lorsque ces éléments ne sont pas établis.
10. Sécurité des données
Nous prenons des mesures raisonnables et appropriées afin de protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, la perte, l’utilisation abusive, la divulgation non autorisée ou tout traitement illicite.
Les mesures de sécurité sont adaptées, dans la mesure du possible, à la nature des données traitées et aux risques associés.
Aucune transmission ou aucun système informatique ne pouvant être considéré comme exempt de tout risque, nous ne présentons pas la sécurité des données comme étant absolument garantie.
11. Vos droits
Conformément au RGPD et aux règles applicables en matière de protection des données personnelles, vous pouvez, selon les conditions prévues par la réglementation, disposer des droits suivants.
Droit d’accès
Vous pouvez demander à savoir si vos données personnelles font l’objet d’un traitement et, lorsque les conditions applicables sont réunies, obtenir l’accès à ces données ainsi qu’aux informations relatives à leur traitement.
Droit de rectification
Vous pouvez demander la correction de données personnelles inexactes ou leur complément lorsqu’elles sont incomplètes.
Droit à l’effacement
Dans les conditions prévues par la réglementation, vous pouvez demander l’effacement de vos données personnelles.
Ce droit n’est toutefois pas absolu. Certaines données peuvent notamment devoir être conservées lorsqu’une obligation légale ou une autre base juridique applicable le justifie.
Droit à la limitation du traitement
Dans les situations prévues par le RGPD, vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles.
Droit d’opposition
Lorsque les conditions légales sont réunies, vous pouvez vous opposer à certains traitements de vos données personnelles.
L’exercice de ce droit dépend notamment de la base légale du traitement concerné et des circonstances applicables.
Droit à la portabilité
Lorsque ce droit est applicable, vous pouvez recevoir les données personnelles vous concernant que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
Dans les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez également demander que ces données soient transmises à un autre responsable du traitement.
Droit de retirer votre consentement
Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment.
Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
Droits relatifs aux décisions automatisées
Lorsque les conditions prévues par le RGPD sont réunies, vous pouvez bénéficier de droits spécifiques concernant les décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative.
Ces droits s’appliquent lorsqu’une telle situation est effectivement concernée.
12. Comment exercer vos droits ?
Pour exercer vos droits relatifs à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :
E-mail : support@bramorlivia.com
Téléphone : +1 (414) 287-6431
Horaires : du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 (CET)
Afin de faciliter le traitement de votre demande, nous vous recommandons d’indiquer, lorsque cela est possible, les informations permettant de vous identifier et de comprendre votre demande, par exemple votre nom, votre adresse e-mail utilisée lors de vos échanges ou le numéro de commande concerné.
Nous ne vous demandons pas de transmettre par e-mail votre numéro complet de carte bancaire, votre CVV/CVC, votre mot de passe ou des informations sensibles qui ne seraient pas nécessaires au traitement de votre demande.
Dans certains cas, des informations complémentaires peuvent être demandées afin de vérifier l’identité du demandeur, lorsque cette vérification est nécessaire et proportionnée.
13. Droit de réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits relatifs à vos données personnelles n’ont pas été respectés ou que votre demande n’a pas été traitée de manière appropriée, vous pouvez, lorsque cela est applicable, exercer votre droit de réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.
Pour les consommateurs en France, il est notamment possible de s’adresser à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Cette possibilité de réclamation s’exerce sans préjudice des autres droits ou recours qui peuvent être disponibles en vertu de la réglementation applicable.
14. Mise à jour de la politique de confidentialité
La présente politique peut être mise à jour lorsque cela est nécessaire, notamment en raison :
de l’évolution des fonctionnalités du site ;
de changements dans les activités de traitement des données personnelles ;
de l’évolution des exigences légales ou réglementaires applicables.
Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance de la version applicable de notre politique de confidentialité.
15. Nous contacter
Pour toute question concernant la présente politique ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :
E-mail : support@bramorlivia.com
Téléphone : +1 (414) 287-6431
Adresse : 3709 N 37th St #37, Milwaukee, WI 53216, United States
Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 09 h 00 à 18 h 00 (CET).