Politique de confidentialité

1. Objet de la présente politique

La présente Politique de confidentialité vise à expliquer comment nous pouvons collecter, utiliser, conserver et protéger vos données à caractère personnel lorsque vous utilisez le site bramorlivia.com ainsi que les services qui y sont proposés.

Cette politique a pour objectif de vous informer de manière claire et transparente sur les catégories de données personnelles que nous pouvons traiter, les finalités de ces traitements, leurs bases juridiques, les catégories de destinataires susceptibles de recevoir vos données ainsi que les droits dont vous disposez en matière de protection des données personnelles.

Nous accordons une attention particulière au respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD), de la loi française « Informatique et Libertés », ainsi que des règles françaises et européennes applicables aux cookies, traceurs et technologies similaires.

2. Champ d’application

La présente Politique de confidentialité s’applique aux utilisateurs qui :

visitent notre site ;
consultent les produits proposés, notamment les mobiliers de salon, les mobiliers de chambre et les produits d’ameublement associés ;
créent ou utilisent un compte lorsque cette fonctionnalité est disponible ;
passent une commande ou achètent un produit ;
contactent notre service client ;
utilisent les différentes fonctionnalités proposées sur le site.

Cette politique concerne les données personnelles traitées dans le cadre de ces activités, sans préjudice des informations spécifiques qui pourraient vous être communiquées dans certaines situations particulières.

3. Quelles données personnelles pouvons-nous collecter ?

Selon les services que vous utilisez et vos interactions avec notre site, nous pouvons être amenés à traiter différentes catégories de données personnelles.

Données d’identification et de contact

Lorsque ces informations sont nécessaires ou que vous choisissez de nous les communiquer, elles peuvent notamment comprendre :

votre nom et prénom ;
votre adresse e-mail ;
votre numéro de téléphone ;
les informations nécessaires pour vous contacter dans le cadre d’une commande ou d’une demande adressée à notre service client.
Données de facturation et de livraison

Lorsque vous passez une commande, certaines informations peuvent être nécessaires à son traitement, notamment :

les informations de facturation ;
l’adresse de livraison ;
les informations relatives à la commande ;
les informations nécessaires au traitement de la transaction.
Données relatives aux commandes et aux communications

Nous pouvons également traiter les informations relatives :

aux produits commandés ;
à l’historique des commandes ;
aux demandes de retour, de remboursement ou de service après-vente ;
aux échanges avec notre service client ;
aux demandes, réclamations ou autres communications que vous nous adressez.
Données techniques et données de navigation

Lorsque vous utilisez notre site, certaines informations techniques peuvent être traitées en fonction des fonctionnalités utilisées ainsi que des paramètres de votre appareil ou de votre navigateur. Il peut notamment s’agir :

de votre adresse IP ;
du type de navigateur utilisé ;
du type d’appareil utilisé ;
d’informations relatives à votre connexion ;
de données relatives à votre navigation et à votre utilisation du site.
Cookies et technologies similaires

Nous pouvons utiliser des cookies et des technologies similaires afin d’assurer le fonctionnement du site, de mémoriser certains de vos choix, de mesurer l’utilisation du site ou, lorsque cela est applicable et autorisé, de proposer certaines fonctionnalités de personnalisation ou de communication.

Les règles spécifiques applicables aux cookies et autres technologies de suivi sont détaillées dans la section dédiée ci-dessous.

Nous ne cherchons pas à collecter davantage de données que ce qui est nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.

4. Comment utilisons-nous vos données personnelles ?

Selon le contexte et les services concernés, vos données personnelles peuvent être utilisées pour :

traiter et gérer vos commandes ;
traiter les paiements et les transactions ;
organiser la livraison des produits ;
assurer le suivi et la gestion des commandes ;
répondre à vos demandes et vous fournir une assistance client ;
gérer les retours, remboursements et demandes de service après-vente ;
gérer votre compte lorsque cette fonctionnalité est disponible ;
assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site ;
prévenir les fraudes, les abus, les utilisations non autorisées ou les incidents de sécurité ;
administrer et améliorer nos services ainsi que votre expérience de navigation ;
effectuer, lorsque cela est applicable, les statistiques et analyses nécessaires à l’amélioration du site ;
vous adresser certaines communications commerciales lorsque la réglementation applicable le permet et, lorsque votre consentement est requis, lorsque vous l’avez donné ;
respecter nos obligations légales et réglementaires ;
répondre aux demandes légalement formulées par les autorités compétentes.

Chaque traitement de données est limité à la ou aux finalités pour lesquelles les données ont été collectées et ne doit pas donner lieu à une utilisation incompatible avec ces finalités.

5. Cookies et technologies similaires

5.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier ou identifiant qui peut être enregistré sur votre appareil ou lu depuis celui-ci lorsque vous consultez un site internet.

Nous pouvons également utiliser des technologies similaires afin d’assurer certaines fonctionnalités ou de recueillir certaines informations relatives à l’utilisation du site.

Tous les cookies n’ont pas les mêmes fonctions et ne sont pas soumis aux mêmes règles juridiques.

5.2 Cookies strictement nécessaires

Certains cookies ou traceurs peuvent être nécessaires au fonctionnement du site ou à la fourniture d’un service que vous avez expressément demandé.

Ils peuvent notamment contribuer :

au fonctionnement général du site ;
à la gestion de la connexion ou de l’authentification ;
au fonctionnement du panier ;
au déroulement du processus de commande ;
à la sécurité du site et à la prévention des utilisations abusives ;
à la mémorisation de vos préférences relatives aux cookies.

Lorsque leur utilisation est strictement nécessaire à la fourniture d’un service expressément demandé ou relève d’une autre exception prévue par la réglementation applicable, ces technologies peuvent être utilisées sans consentement préalable.

5.3 Cookies de mesure et d’analyse

Lorsque cela est applicable, nous pouvons utiliser des cookies ou technologies similaires afin de comprendre comment le site est consulté et utilisé, de mesurer son audience ou d’améliorer son fonctionnement.

Lorsque ces technologies ne bénéficient pas d’une exemption de consentement prévue par la réglementation applicable, elles ne sont utilisées qu’après obtention de votre consentement.

5.4 Cookies de personnalisation et de publicité

Selon les fonctionnalités effectivement proposées sur le site, certaines technologies peuvent être utilisées à des fins :

de personnalisation des contenus ;
de mesure des performances publicitaires ;
de personnalisation publicitaire ;
de suivi des utilisateurs entre différents sites ou services.

Lorsque la réglementation exige un consentement préalable, ces technologies ne sont activées qu’après que vous avez exprimé votre choix.

La présente politique ne signifie pas que toutes ces catégories de cookies sont nécessairement utilisées à tout moment. Les technologies effectivement utilisées peuvent évoluer en fonction des fonctionnalités du site.

6. Gestion et retrait du consentement aux cookies

Lorsque le consentement est légalement requis, celui-ci doit être recueilli avant le dépôt ou la lecture des cookies ou traceurs concernés.

Vous devez pouvoir :

accepter les cookies soumis à consentement ;
les refuser ;
lorsque cette possibilité est proposée, choisir séparément les catégories ou finalités concernées ;
modifier ultérieurement vos préférences ;
retirer votre consentement à tout moment.

Le retrait du consentement doit être possible de manière aussi simple que son expression initiale.

Le refus des cookies non nécessaires ne doit pas, en principe, vous empêcher d’accéder normalement aux fonctionnalités du site qui ne dépendent pas de ces cookies.

La simple poursuite de votre navigation sur le site ne vaut pas consentement général à l’utilisation de tous les cookies soumis à consentement.

Les choix que vous effectuez concernant les cookies peuvent eux-mêmes être conservés au moyen d’un mécanisme technique afin de mémoriser vos préférences.

7. Bases juridiques du traitement

Selon la finalité concernée, le traitement de vos données personnelles peut reposer sur différentes bases juridiques prévues par la réglementation applicable.

Exécution d’un contrat

Lorsque le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat conclu avec vous ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, vos données peuvent notamment être traitées pour :

traiter une commande ;
permettre l’achat d’un produit ;
organiser sa livraison ;
assurer le suivi de la commande ;
fournir les services associés à votre achat.
Respect d’une obligation légale

Certains traitements peuvent être nécessaires afin de respecter des obligations légales ou réglementaires applicables, notamment en matière comptable ou fiscale, ou afin de répondre à une demande légalement formulée par une autorité compétente.

Intérêt légitime

Dans les cas où cela est applicable, certains traitements peuvent être fondés sur notre intérêt légitime, lorsque celui-ci est compatible avec vos droits et libertés.

Cela peut notamment concerner :

la sécurité du site et des systèmes ;
la prévention de la fraude ou des abus ;
la protection contre les accès non autorisés ;
certaines opérations nécessaires à la gestion et à l’amélioration de nos services.

Lorsque cette base juridique est utilisée, nous tenons compte des intérêts, droits fondamentaux et libertés des personnes concernées et appliquons les garanties prévues par la réglementation applicable.

Consentement

Certains traitements nécessitent votre consentement préalable. Cela peut notamment concerner certains cookies ou traceurs non nécessaires ainsi que, lorsque la réglementation l’exige, certaines communications commerciales ou opérations de personnalisation.

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, celui-ci doit être libre, spécifique, éclairé et univoque.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait sur la base de votre consentement.

8. Avec qui vos données personnelles peuvent-elles être partagées ?

Lorsque cela est nécessaire et dans une mesure appropriée, vos données personnelles peuvent être communiquées à certaines catégories de destinataires intervenant dans le fonctionnement du site ou la fourniture de nos services, notamment :

les prestataires chargés de la livraison ;
les prestataires intervenant dans le traitement des paiements ou des transactions ;
les prestataires d’hébergement, de services techniques ou informatiques ;
les prestataires intervenant dans le service client ;
les prestataires contribuant à la sécurité, à la prévention de la fraude ou à la protection du site ;
les autorités administratives, judiciaires ou réglementaires lorsque la communication est exigée ou autorisée par la loi.

Ces destinataires ne peuvent accéder qu’aux données nécessaires à l’exercice de leurs missions respectives, selon les circonstances.

Lorsque nous faisons appel à des prestataires agissant pour notre compte, nous veillons, dans les conditions prévues par la réglementation applicable, à ce que des garanties appropriées en matière de protection des données soient mises en place.

Nous ne vendons pas librement vos données personnelles à des tiers.

9. Durée de conservation des données

Nous conservons les données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des obligations légales ou réglementaires susceptibles d’imposer une conservation plus longue.

La durée de conservation peut notamment varier en fonction :

de la nature des données ;
de la finalité du traitement ;
de la relation avec l’utilisateur ou le client ;
des obligations légales applicables ;
de la nécessité d’exercer ou de défendre des droits en cas de litige.

Lorsque les données ne sont plus nécessaires, elles sont supprimées, anonymisées ou font l’objet d’une autre mesure appropriée conformément à la réglementation applicable.

Les cookies et technologies similaires peuvent également avoir des durées de conservation différentes selon leur catégorie et leur finalité.

10. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, compte tenu de la nature des données et des risques associés, afin de protéger les données personnelles contre notamment :

les accès non autorisés ;
les traitements illicites ;
la perte ou la destruction ;
l’altération accidentelle ;
la divulgation non autorisée.

Aucune méthode de transmission ou de stockage ne pouvant être garantie comme totalement sûre dans toutes les circonstances, nous ne pouvons pas garantir une sécurité absolue des informations.

11. Transferts de données hors de l’Union européenne

Selon l’organisation technique des services utilisés et les circonstances, certaines données personnelles peuvent, lorsque cela est nécessaire, être traitées ou accessibles en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.

Lorsque des données personnelles sont transférées en dehors de l’Espace économique européen, nous veillons à ce que ces transferts soient réalisés conformément aux exigences applicables en matière de protection des données et à ce que des garanties appropriées soient mises en place lorsque cela est requis.

Les garanties applicables peuvent notamment dépendre du pays concerné, du destinataire des données et du mécanisme juridique permettant le transfert.

Nous ne présentons pas comme systématique un transfert international qui ne serait pas nécessairement applicable à tous les utilisateurs ou à tous les traitements.

12. Vos droits

Dans les conditions prévues par la réglementation applicable, vous pouvez disposer des droits suivants concernant vos données personnelles.

Droit d’accès

Vous pouvez demander si des données personnelles vous concernant sont traitées et, lorsque les conditions légales sont remplies, obtenir une copie de ces données ainsi que certaines informations relatives à leur traitement.

Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de données personnelles inexactes ou leur complément lorsqu’elles sont incomplètes.

Droit à l’effacement

Dans les conditions prévues par la réglementation, vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, notamment lorsque leur conservation ou leur traitement n’est plus nécessaire au regard de la finalité concernée.

Ce droit peut toutefois être soumis à certaines exceptions prévues par la loi.

Droit à la limitation du traitement

Dans certaines situations prévues par la réglementation, vous pouvez demander que l’utilisation de vos données personnelles soit temporairement limitée.

Droit d’opposition

Dans les conditions prévues par la réglementation, vous pouvez vous opposer à certains traitements de vos données personnelles, notamment lorsque ceux-ci sont fondés sur notre intérêt légitime.

Vous pouvez également vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale, dans les conditions applicables.

Droit à la portabilité

Lorsque les conditions légales sont réunies, vous pouvez recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Lorsque cela est techniquement possible et juridiquement applicable, vous pouvez également demander leur transmission à un autre responsable du traitement.

Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment.

Le retrait du consentement n’a pas d’incidence sur la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Droits relatifs aux décisions automatisées

Dans les conditions prévues par la réglementation applicable, vous disposez également de droits concernant les décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques à votre égard ou vous affectant de manière significative de façon similaire.

L’existence et la portée de ces droits dépendent du traitement concerné.

Droit d’introduire une réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.

En France, cette autorité est la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

L’exercice de ces droits est soumis aux conditions et limites prévues par la réglementation applicable.

13. Comment exercer vos droits ?

Pour toute demande concernant vos données personnelles ou l’exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :

E-mail : support@bramorlivia.com

Vous pouvez notamment utiliser cette adresse pour demander :

l’accès à vos données personnelles ;
la rectification de vos données ;
leur suppression lorsque les conditions sont réunies ;
la limitation d’un traitement ;
l’exercice de votre droit d’opposition ;
la portabilité de vos données lorsque ce droit est applicable ;
le retrait de votre consentement ;
toute information relative à la protection de vos données personnelles.

Afin de protéger vos données et d’éviter qu’une demande soit traitée par une personne non autorisée, nous pouvons vous demander les informations raisonnablement nécessaires pour vérifier votre identité ou identifier la demande concernée.

Nous ne demandons pas d’informations qui ne seraient pas nécessaires à cette vérification.

Nous traiterons votre demande dans les délais prévus par la réglementation applicable.

14. Droit applicable et cadre français et européen

La présente Politique de confidentialité est conçue conformément au cadre applicable en matière de protection des données personnelles, notamment :

au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (« RGPD ») ;
à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (« Loi Informatique et Libertés »), dans sa version applicable ;
aux règles françaises et européennes applicables aux communications électroniques, aux cookies, aux traceurs et aux technologies similaires.

Les règles relatives aux cookies et aux traceurs peuvent être distinctes de celles applicables aux autres traitements de données personnelles. Leur utilisation est donc déterminée en fonction de leur finalité et du régime juridique qui leur est applicable.

Si une disposition impérative du droit applicable vous accorde une protection ou un droit qui ne peut être valablement écarté ou limité, la présente politique ne saurait être interprétée comme ayant pour effet de vous en priver.

15. Mise à jour de la présente politique

La présente Politique de confidentialité peut être mise à jour lorsque cela est nécessaire, notamment en raison :

d’une évolution de la réglementation applicable ;
d’une modification des fonctionnalités du site ;
d’une évolution de nos pratiques de traitement des données ;
de l’introduction, de la modification ou de la suppression de certaines technologies ou fonctionnalités.

La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.

Lorsque des modifications importantes sont susceptibles d’avoir une incidence sur vos droits ou sur la manière dont vos données personnelles sont traitées, nous nous efforcerons de vous en informer par un moyen approprié, lorsque cela est requis.

16. Contact

Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité ou à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

E-mail : support@bramorlivia.com

Téléphone : +1 (414) 287-6431

Adresse : 3709 N 37th St #37, Milwaukee, WI 53216, United States

Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 09 h 00 à 18 h 00 (CET).